C-19 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2020-2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 26 juin 2020
Lois du Canada 2020, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Séance 40
Adoptée
(Journaux 40)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 17 juin 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Séance 40
Adoptée
(Journaux 40)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 18 juin 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 juin 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2020 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 22 juin 2020 | Discours du parrain(Séance 25) | Marc Gold (Non affilié(e)) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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