S-253 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, d’autres lois et un règlement (régimes de pension)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 22 novembre 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 18 septembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 septembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 septembre 2018
Séance 229
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 22 novembre 2018
Séance 249
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 25 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 229) Art Eggleton (Libéral)
jeudi 22 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 249) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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