S-249 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 29 novembre 2018 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 24 avril 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 avril 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 novembre 2018
Renvoi en comité, jeudi 29 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 mai 2018 |
|
mardi 16 octobre 2018 |
|
jeudi 22 novembre 2018 |
|
mercredi 28 novembre 2018 |
|
jeudi 29 novembre 2018 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 31 mai 2018 | Discours du parrain(Séance 212) | Fabian Manning (Conservateur) |
| mardi 16 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 235) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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