S-247 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé :
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 5 décembre 2018 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 22 mars 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 mars 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 5 décembre 2018
Renvoi en comité, mercredi 5 décembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 avril 2018 |
|
mardi 5 juin 2018 |
|
mercredi 19 septembre 2018 |
|
mercredi 5 décembre 2018 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 17 avril 2018 | Discours du parrain(Séance 193) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
| mardi 5 juin 2018 | Discours en réponse(Séance 215) | René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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