C-83 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 23 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 octobre 2018
Séance 337
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 19 octobre 2018
mardi 23 octobre 2018
Séance 340
Adoptée (Vote 900)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 4 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 6 novembre 2018
Réunion 135
jeudi 8 novembre 2018
Réunion 136
mardi 20 novembre 2018
Réunion 137
jeudi 22 novembre 2018
Réunion 139
jeudi 29 novembre 2018
Réunion 141
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 26 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 février 2019
mardi 26 février 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 1 mars 2019
lundi 18 mars 2019
Séance 391
Adoptée (Vote 1006)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 mars 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 2 mai 2019
Renvoi en comité, jeudi 2 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 avril 2019
Séance 277
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 2 mai 2019
Séance 283
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 30 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 8 mai 2019
Réunion 137
jeudi 9 mai 2019
Réunion 138
mercredi 15 mai 2019
Réunion 139
jeudi 16 mai 2019
Réunion 140
lundi 27 mai 2019
Réunion 141
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 11 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 juin 2019
mardi 11 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 12 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 301
vendredi 14 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 434
mercredi 19 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 437
jeudi 20 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 438
jeudi 20 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 438
jeudi 20 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 438
jeudi 20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
jeudi 20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 898 — mardi 23 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
150
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
267
Vote 899 — mardi 23 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement motivé)
Pour:
84
Contre:
198
Pairés:
2
Total:
284
Vote 900 — mardi 23 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
164
Contre:
117
Pairés:
2
Total:
283
Vote 998 — mardi 26 février 2019
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
122
Contre:
162
Pairés:
4
Total:
288
Vote 999 — mardi 26 février 2019
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
203
Contre:
83
Pairés:
4
Total:
290
Vote 1000 — mardi 26 février 2019
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
169
Contre:
117
Pairés:
4
Total:
290
Vote 1001 — mardi 26 février 2019
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
164
Contre:
122
Pairés:
4
Total:
290
Vote 1006 — lundi 18 mars 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
167
Contre:
123
Pairés:
4
Total:
294
Vote 1360 — lundi 17 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
152
Contre:
94
Pairés:
2
Total:
248

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 décembre 2018 Séance 367

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 18 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 337) Ralph Goodale (Libéral)
jeudi 18 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 337) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
jeudi 18 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 337) Matthew Dubé (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 4 avril 2019 Discours du parrain(Séance 277) Martin Klyne (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 2 mai 2019 Discours en réponse(Séance 283) Yvonne Boyer (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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