C-81 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
Titre abrégé : Loi canadienne sur l'accessibilité
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 septembre 2018
Séance 321
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 24 septembre 2018
mercredi 26 septembre 2018
Séance 326
Adoptée (Journaux 326)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 19 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 2 octobre 2018
Réunion 112
jeudi 4 octobre 2018
Réunion 113
jeudi 18 octobre 2018
Réunion 115
lundi 22 octobre 2018
Réunion 116
mardi 23 octobre 2018
Réunion 117
mercredi 24 octobre 2018
Réunion 118
jeudi 25 octobre 2018
Réunion 119
mercredi 7 novembre 2018
Réunion 123
jeudi 8 novembre 2018
Réunion 124
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 21 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 novembre 2018
jeudi 22 novembre 2018
mardi 27 novembre 2018
Séance 359
Adoptée (Vote 960)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 20 mars 2019
Renvoi en comité, jeudi 21 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 février 2019
Séance 264
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 18 mars 2019
Séance 270
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 19 mars 2019
mercredi 20 mars 2019
jeudi 21 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 7 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 3 avril 2019
Réunion 131
mercredi 10 avril 2019
Réunion 133
jeudi 11 avril 2019
Réunion 134
mercredi 1 mai 2019
Réunion 135
jeudi 2 mai 2019
Réunion 136
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 8 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 13 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
lundi 13 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 287
mardi 28 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 421
mercredi 29 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 422
mercredi 29 mai 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 422

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 959 — mardi 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
115
Contre:
163
Pairés:
0
Total:
278
Vote 960 — mardi 27 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
Pour:
278
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 19 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 321) Carla Qualtrough (Libéral)
mercredi 19 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 321) Alexander Nuttall (Conservateur)
mercredi 19 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 321) Cheryl Hardcastle (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 19 février 2019 Discours du parrain(Séance 264) Jim Munson (Libéral)
lundi 18 mars 2019 Discours en réponse(Séance 270) Marilou McPhedran (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page