C-61 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 décembre 2017
Lois du Canada 2017, c. 32
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2017 |
Séance 246
Discours importants
Adoptée
(Journaux 246)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2017 |
Séance 246
Adoptée
(Journaux 246)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 7 décembre 2017
Renvoi en comité, jeudi 7 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 12 décembre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 12 décembre 2017 |
Réunion 67 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 décembre 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 246) | Carolyn Bennett (Libéral) |
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 246) | Cathy McLeod (Conservateur) |
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 246) | Christine Moore (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 7 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 168) | Daniel Christmas (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 7 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 168) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 5 octobre 2017, le Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a déposé le projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-61 met en vigueur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le 5 octobre 2017, le Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a déposé le projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-61 met en vigueur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
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