C-5 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 21 septembre 2016 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 février 2016 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 septembre 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 21 septembre 2016 | Discours du parrain(Séance 78) | Scott Brison (Libéral) |
| mercredi 21 septembre 2016 | Discours en réponse(Séance 78) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| mercredi 21 septembre 2016 | Discours en réponse(Séance 78) | Sheri Benson (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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