C-421 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le lundi 13 mai 2019
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 2 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 mai 2019 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Affaire désignée comme ne faisant pas l'objet d'un vote le 31 janvier 2019.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 13 décembre 2018 | Séance 371 |
| mardi 29 janvier 2019 | Séance 373 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 13 mai 2019 | Discours du parrain(Séance 415) | Mario Beaulieu (Bloc Québécois) |
| lundi 13 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 415) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| lundi 13 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 415) | Pierre Nantel (NPD) |
À propos
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