C-420 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 3 avril 2019
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 janvier 2019 |
|
lundi 1 avril 2019 |
|
mercredi 3 avril 2019 |
Séance 397
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 1279 — mercredi 3 avril 2019
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Pour:
- 42
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 2
- Total:
- 284
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 30 janvier 2019 | Discours du parrain(Séance 374) | Simon Marcil (Bloc Québécois) |
| mercredi 30 janvier 2019 | Discours en réponse(Séance 374) | Dan Ruimy (Libéral) |
| mercredi 30 janvier 2019 | Discours en réponse(Séance 374) | Rosemarie Falk (Conservateur) |
| mercredi 30 janvier 2019 | Discours en réponse(Séance 374) | Karine Trudel (NPD) |
À propos
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