C-406 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 mai 2019
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 4 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 juin 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 février 2019 |
|
lundi 6 mai 2019 |
|
mercredi 8 mai 2019 |
Séance 412
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 1314 — mercredi 8 mai 2019
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)
- Pour:
- 89
- Contre:
- 187
- Pairés:
- 2
- Total:
- 278
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 21 février 2019 | Discours du parrain(Séance 384) | Blaine Calkins (Conservateur) |
| jeudi 21 février 2019 | Discours en réponse(Séance 384) | Arif Virani (Libéral) |
| jeudi 21 février 2019 | Discours en réponse(Séance 384) | Hélène Laverdière (NPD) |
À propos
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