C-395 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Titre abrégé :
Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 juin 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 février 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 5 février 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 avril 2018 |
|
jeudi 31 mai 2018 |
|
mercredi 6 juin 2018 |
Séance 309
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 726 — mercredi 6 juin 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Pour:
- 116
- Contre:
- 167
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 16 avril 2018 | Discours du parrain(Séance 279) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| lundi 16 avril 2018 | Discours en réponse(Séance 279) | Stéphane Lauzon (Libéral) |
| lundi 16 avril 2018 | Discours en réponse(Séance 279) | Guy Caron (NPD) |
À propos
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