C-37 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 mai 2017
Lois du Canada 2017, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 janvier 2017 |
|
mercredi 1 février 2017 |
Séance 131
Adoptée
(Vote 185)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, vendredi 10 février 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 février 2017 |
Réunion 41 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 14 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 15 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 février 2017 |
Séance 141
Adoptée
(Vote 199)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 16 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, jeudi 9 mars 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 février 2017 |
|
jeudi 2 mars 2017 |
|
mardi 7 mars 2017 |
|
jeudi 9 mars 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 13 avril 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 29 mars 2017 |
Réunion 60 |
jeudi 30 mars 2017 |
Réunion 61 |
mercredi 5 avril 2017 |
Réunion 62 |
jeudi 6 avril 2017 |
Réunion 63 |
mercredi 12 avril 2017 |
Réunion 64 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, mardi 2 mai 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 4 mai 2017
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2017 |
|
jeudi 4 mai 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 184 — mercredi 1 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Pour:
- 206
- Contre:
- 86
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Vote 185 — mercredi 1 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Pour:
- 216
- Contre:
- 76
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Vote 193 — mardi 14 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Pour:
- 207
- Contre:
- 85
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Vote 197 — mardi 14 février 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 83
- Contre:
- 214
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Vote 198 — mardi 14 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Pour:
- 214
- Contre:
- 83
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Vote 199 — mercredi 15 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Pour:
- 215
- Contre:
- 80
- Pairés:
- 0
- Total:
- 295
Vote 272 — lundi 15 mai 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Pour:
- 193
- Contre:
- 75
- Pairés:
- 2
- Total:
- 270
Vote 274 — lundi 15 mai 2017
- Résultat :
- Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement)
- Pour:
- 78
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 286
Vote 275 — lundi 15 mai 2017
- Résultat :
- Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Pour:
- 173
- Contre:
- 112
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 31 janvier 2017 | Discours du parrain(Séance 130) | Jane Philpott (Libéral) |
| mardi 31 janvier 2017 | Discours en réponse(Séance 130) | Colin Carrie (Conservateur) |
| mardi 31 janvier 2017 | Discours en réponse(Séance 130) | Don Davies (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 28 février 2017 | Discours du parrain(Séance 99) | Larry W. Campbell (Indépendant) |
| jeudi 2 mars 2017 | Discours en réponse(Séance 101) | Jean-Guy Dagenais (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An analysis of the research literature on INSITE Vancouver's supervised injection site.
Raymond Corrado.
Canadian Alcohol and Drug Use Monitoring Survey: Summary of results for 2012.
Health Canada.
Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues : Sommaire des résultats pour 2012.
Santé Canada.
FAQ sur les centres d’injection supervisés (CIS).
Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.
Harm Reduction: What’s in a Name? An examination of the concept of harm reduction.
Canadian Centre on Substance Abuse.
Réduction des méfaits : un concept qui en dit long.
Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.
Sites d’injection supervisée : Une bibliographie.
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies.
Supervised Injection Facilities (SIFs) FAQs.
Canadian Centre on Substance Abuse.
Supervised Injection Sites: A Bibliography.
Canadian Centre on Substance Abuse.
Why there are so few injection sites.
Nikki Wiart.
Maclean's, 129 (34):18-20