C-373 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
Titre abrégé :
Loi relative au cadre fédéral sur la distraction au volant
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 21 mars 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 octobre 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 novembre 2017 |
|
mardi 20 mars 2018 |
|
mercredi 21 mars 2018 |
Séance 273
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 467 — mercredi 21 mars 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
- Pour:
- 136
- Contre:
- 159
- Pairés:
- 0
- Total:
- 295
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 30 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 242) | Doug Eyolfson (Libéral) |
| jeudi 30 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 242) | Michael Cooper (Conservateur) |
| jeudi 30 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 242) | Robert Aubin (NPD) |
À propos
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