C-354 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 7 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 novembre 2017
Séance 239
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 6 février 2018
mercredi 7 février 2018
Séance 259
Adoptée (Vote 447)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, lundi 16 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 27 février 2018
Réunion 86
jeudi 1 mars 2018
Réunion 87
mardi 20 mars 2018
Réunion 88
jeudi 22 mars 2018
Réunion 89
mardi 27 mars 2018
Réunion 90
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 avril 2018
mercredi 9 mai 2018
mercredi 23 mai 2018
Séance 299
Adoptée (Vote 672)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 24 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 octobre 2018
Séance 237
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 7 mai 2019
Séance 284
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 447 — mercredi 7 février 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
217
Contre:
75
Pairés:
2
Total:
294
Vote 672 — mercredi 23 mai 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
207
Contre:
72
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 27 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 239) Richard Cannings (NPD)
lundi 27 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 239) Alexandra Mendès (Libéral)
lundi 27 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 239) Tom Kmiec (Conservateur)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 18 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 237) Diane Griffin (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 7 mai 2019 Discours en réponse(Séance 284) Percy Mockler (Conservateur)
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