C-337 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 5 juin 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 23 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 février 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 9 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 9 mars 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mars 2017
Séance 151
Adoptée (Journaux 151)
2e lecture et renvoi en comité - FEWO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 12 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 4 avril 2017
Réunion 54
mardi 11 avril 2017
Réunion 56
jeudi 13 avril 2017
Réunion 57
mardi 2 mai 2017
Réunion 58
jeudi 11 mai 2017
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 12 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 15 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 15 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 mai 2017
Séance 177
Adoptée (Journaux 177)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 16 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mai 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 31 mai 2018
Renvoi en comité, jeudi 31 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 juin 2017
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 7 juin 2017
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 juin 2017
jeudi 15 juin 2017
lundi 19 juin 2017
mercredi 21 juin 2017
jeudi 21 septembre 2017
mardi 3 octobre 2017
mercredi 25 octobre 2017
jeudi 26 octobre 2017
mardi 12 décembre 2017
mardi 27 mars 2018
jeudi 31 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 5 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 3 juin 2019
Réunion 149
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2019
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 6 juin 2017 Discours du parrain(Séance 128) Raynell Andreychuk (Conservateur)
mercredi 7 juin 2017 Discours en réponse(Séance 129) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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