C-326 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 4 avril 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 30 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 6 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 septembre 2017 |
|
lundi 30 octobre 2017 |
Séance 225
Adoptée
(Journaux 225)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 18 avril 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 26 mars 2018 |
Réunion 97 |
mercredi 28 mars 2018 |
Réunion 98 |
lundi 16 avril 2018 |
Réunion 99 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mai 2018 |
|
mercredi 23 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 octobre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 septembre 2018 |
|
mercredi 3 octobre 2018 |
Séance 331
Adoptée
(Vote 890)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 octobre 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 février 2019 |
|
jeudi 4 avril 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 673 — mercredi 23 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
- Pour:
- 278
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 278
Vote 890 — mercredi 3 octobre 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
- Pour:
- 284
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 22 septembre 2017 | Discours du parrain(Séance 204) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| vendredi 22 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 204) | Bob Saroya (Conservateur) |
| vendredi 22 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 204) | Romeo Saganash (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 4 avril 2019 | Discours du parrain(Séance 277) | Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.