C-316 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 2 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 novembre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 5 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 septembre 2018
Séance 325
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 5 novembre 2018
mercredi 7 novembre 2018
Séance 351
Adoptée (Vote 936)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 28 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 27 novembre 2018
Réunion 125
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 5 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2018
mercredi 12 décembre 2018
Séance 370
Adoptée (Journaux 370)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 avril 2019
Séance 281
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 2 mai 2019
Séance 283
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 936 — mercredi 7 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Pour:
272
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 25 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 325) Len Webber (Conservateur)
mardi 25 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 325) Pam Damoff (Libéral)
mardi 25 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 325) Don Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 avril 2019 Discours du parrain(Séance 281) Terry M. Mercer (Libéral)
jeudi 2 mai 2019 Discours en réponse(Séance 283) Vernon White (Conservateur)

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