C-311 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 mars 2018
Lois du Canada 2018, c. 3
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 septembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 5 décembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 novembre 2016 |
|
lundi 5 décembre 2016 |
Séance 121
Adoptée
(Journaux 121)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 21 mars 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 21 février 2017 |
Réunion 47 |
jeudi 23 février 2017 |
Réunion 48 |
mardi 7 mars 2017 |
Réunion 49 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 mars 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 4 mai 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 mai 2017 |
|
jeudi 15 juin 2017 |
|
mercredi 21 juin 2017 |
Séance 199
Adoptée
(Vote 342)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 28 novembre 2017
Renvoi en comité, mardi 28 novembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 septembre 2017 |
|
mercredi 1 novembre 2017 |
|
mardi 28 novembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 1 février 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 31 janvier 2018 |
Réunion 79 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 février 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 13 février 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 février 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 342 — mercredi 21 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
- Pour:
- 205
- Contre:
- 76
- Pairés:
- 0
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 2 novembre 2016 | Discours du parrain(Séance 103) | Colin Fraser (Libéral) |
| mercredi 2 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 103) | John Brassard (Conservateur) |
| mercredi 2 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 103) | Irene Mathyssen (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 20 septembre 2017 | Discours du parrain(Séance 139) | Joseph A. Day (Libéral) |
| mardi 28 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 162) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Face to Face – Should Remembrance Day be a statutory holiday ? (Available in English only / disponible en Anglais seulement).
Legion Magazine