C-245 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
Titre abrégé :
Loi sur la réduction de la pauvreté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 6 décembre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 31 octobre 2016 |
|
mercredi 30 novembre 2016 |
|
mardi 6 décembre 2016 |
Séance 122
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 174 — mardi 6 décembre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
- Pour:
- 52
- Contre:
- 238
- Pairés:
- 0
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 20 octobre 2016 | Séance 94 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 31 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 101) | Brigitte Sansoucy (NPD) |
| lundi 31 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 101) | Wayne Long (Libéral) |
| lundi 31 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 101) | Karen Vecchio (Conservateur) |
À propos
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