C-226 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 3 mai 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 9 juin 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 avril 2016 |
|
jeudi 9 juin 2016 |
Séance 69
Adoptée
(Journaux 69)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 septembre 2016 |
Réunion 25 |
jeudi 29 septembre 2016 |
Réunion 26 |
lundi 6 février 2017 |
Réunion 51 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 260 — mercredi 3 mai 2017
- Résultat :
- Adoptée
Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
- Pour:
- 201
- Contre:
- 82
- Pairés:
- 2
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 13 avril 2016 | Discours du parrain(Séance 38) | Steven Blaney (Conservateur) |
| mercredi 13 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 38) | Sean Casey (Libéral) |
| mercredi 13 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 38) | Murray Rankin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.