C-223 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
Titre abrégé :
Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 15 juin 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 19 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 15 avril 2016 |
|
lundi 13 juin 2016 |
|
mercredi 15 juin 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 101 — mercredi 15 juin 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
- Pour:
- 131
- Contre:
- 171
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 15 avril 2016 | Discours du parrain(Séance 40) | Ziad Aboultaif (Conservateur) |
| vendredi 15 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 40) | Kamal Khera (Libéral) |
| vendredi 15 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 40) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.