C-10 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 22 juin 2016
Lois du Canada 2016, c. 8
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 avril 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 15 avril 2016 |
|
lundi 18 avril 2016 |
|
mercredi 20 avril 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 12 mai 2016
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 2 mai 2016 |
Réunion 10 |
mercredi 4 mai 2016 |
Réunion 11 |
lundi 9 mai 2016 |
Réunion 12 |
mercredi 11 mai 2016 |
Réunion 13 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 mai 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 16 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 16 mai 2016 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 1 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 1 juin 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 15 juin 2016
Renvoi en comité, mercredi 15 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 juin 2016 |
|
mercredi 15 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 21 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
lundi 20 juin 2016 |
Réunion 20 |
mardi 21 juin 2016 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 juin 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 22 juin 2016 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 41 — mercredi 20 avril 2016
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 165
- Contre:
- 132
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Vote 42 — mercredi 20 avril 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement)
- Pour:
- 49
- Contre:
- 247
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Vote 43 — mercredi 20 avril 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé)
- Pour:
- 49
- Contre:
- 247
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Vote 44 — mercredi 20 avril 2016
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 164
- Contre:
- 131
- Pairés:
- 0
- Total:
- 295
Vote 57 — lundi 16 mai 2016
- Résultat :
- Égalité
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 139
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 0
- Total:
- 278
Vote 59 — mardi 17 mai 2016
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 171
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 0
- Total:
- 313
Vote 77 — mercredi 1 juin 2016
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
- Pour:
- 170
- Contre:
- 136
- Pairés:
- 0
- Total:
- 306
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 5 mai 2016 | Séance 49 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 15 avril 2016 | Discours du parrain(Séance 40) | Kate Young (Libéral) |
vendredi 15 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 40) | Kelly Block (Conservateur) |
vendredi 15 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 40) | Matthew Dubé (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 7 juin 2016 | Discours du parrain(Séance 44) | André Pratte (Indépendant) |
mercredi 15 juin 2016 | Discours en réponse(Séance 50) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
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