S-217 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé :
Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 19 juin 2014 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 mars 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 mars 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 19 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mai 2014 |
|
lundi 16 juin 2014 |
|
jeudi 19 juin 2014 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 1 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 55) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
| jeudi 19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 75) | Linda Frum (Conservateur) |
À propos
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