S-1001 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 9 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 42
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 30 septembre 2014
Renvoi en comité, mardi 30 septembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 septembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 6 novembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2014 |
Réunion 41 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 20 novembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 novembre 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 20 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Séance 150
Adoptée
(Journaux 150)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 27 novembre 2014
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Séance 150
Adoptée
(Journaux 150)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 30 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 81) | Janis G. Johnson (Conservateur) |
À propos
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