C-628 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 1 avril 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 septembre 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 25 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 décembre 2014 |
|
lundi 30 mars 2015 |
|
mercredi 1 avril 2015 |
Séance 194
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 372 — mercredi 1 avril 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
- Pour:
- 120
- Contre:
- 141
- Pairés:
- 0
- Total:
- 261
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 2 décembre 2014 | Discours du parrain(Séance 153) | Nathan Cullen (NPD) |
| mardi 2 décembre 2014 | Discours en réponse(Séance 153) | Kelly Block (Conservateur) |
| mardi 2 décembre 2014 | Discours en réponse(Séance 153) | Joyce Murray (Libéral) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Assessing marine transport for oil sands on Canada's west coast : special report.
HS CERA.
Cambridge, Massachusetts, 32 pages (1 online resource)
Liability and compensation for ship-source oil pollution : an overview of the international legal framework for oil pollution damage from tankers.
United Nations Conference on Trade and Development.
New York : United Nations, 64 p.
Making oil and water mix : oil tanker traffic on Canada's west coast.
Macdonald-Laurier Institute issuing body.
Ottawa : Macdonald-Laurier Institute, 44 pages (1 online resource)
Moving energy safely : a study of the safe transport of hydrocarbons by pipelines, tankers and railcars in Canada.
Ottawa. Parliament. Senate. Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, 45 p. (1 PDF file)
Pipeline and tanker trouble : the impact to British Columbia's communities, rivers, and Pacific coastline from tar sands oil transport.
Swift, Anthony.
New York, NY : Natural Resources Defense Council, 28 p. (1 online resource)
Rapport de la commission d'examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway.
Commission d'examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway (Canada), auteur, organisme de publication.
Calgary (Alberta) : Office national de l'énergie. Agence canadienne d’évaluation environnementale, 80, 469 pages (2 ressources en ligne)
Regulating oil tankers in Canadian waters.
Anderson, Darryl and Joe Spears.
Vancouver, British Columbia : Wave Point Consulting Ltd, 9 pages (1 online resource)
Report of the Joint Review Panel for the Enbridge Northern Gateway Project.
Joint Review Panel for the Enbridge Northern Gateway Project (Canada), author, issuing body.
Calgary, Alberta : National Energy Board. Canadian Environmental Assessment Agency, 76, 417 pages (2 online resources)
The Canadian oil transport conundrum. Studies in Energy Transportation.
Angevine, Gerry.
Vancouver, British Columbia : Fraser Institute, 43 pages (1 online resource)
The Enbridge northern gateway pipeline : do British Columbians stand to gain?.
Vancouver, British Columbia : West Coast Environmental Law, 4 pages (1 online resource )
The policy dynamics of the Trans-Alaska Pipeline System.
Busenberg, George J.
Review of Policy Research, 28: 401-22
Un pipeline et ses cadeaux.
Jetté, André.
L’Actualité, 39: 16-18