C-627 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 35
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 septembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 janvier 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2014 |
|
mardi 27 janvier 2015 |
Séance 163
Adoptée
(Journaux 163)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 1 avril 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 24 mars 2015 |
Réunion 49 |
jeudi 26 mars 2015 |
Réunion 50 |
mardi 31 mars 2015 |
Réunion 51 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 7 mai 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 mai 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2015 |
Séance 209
Adoptée
(Journaux 209)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 mai 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 15 juin 2015
Renvoi en comité, lundi 15 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2015 |
|
lundi 15 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 18 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 16 juin 2015 |
Réunion 65 |
mercredi 17 juin 2015 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 19 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 5 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 139) | Joyce Bateman (Conservateur) |
| mercredi 5 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 139) | Hoang Mai (NPD) |
| mercredi 5 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 139) | David J. McGuinty (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 9 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 149) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
| lundi 15 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 152) | Art Eggleton (Libéral) |
À propos
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