C-619 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 19 février 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 16 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 février 2015 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 19 février 2015 | Discours du parrain(Séance 175) | Matthew Kellway (NPD) |
| jeudi 19 février 2015 | Discours en réponse(Séance 175) | Colin Carrie (Conservateur) |
| jeudi 19 février 2015 | Discours en réponse(Séance 175) | John McKay (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
41e législature, 2e session
41e législature, 1re session
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.