C-613 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 1 avril 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 novembre 2014 |
|
mardi 31 mars 2015 |
|
mercredi 1 avril 2015 |
Séance 194
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 374 — mercredi 1 avril 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
- Pour:
- 122
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 0
- Total:
- 261
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 143) | Justin Trudeau (Libéral) |
| mardi 18 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 143) | Dan Albas (Conservateur) |
| mardi 18 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 143) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
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