C-591 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 9 juin 2014
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 19 septembre 2014
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 27 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 21 octobre 2014
Réunion 32
jeudi 23 octobre 2014
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 novembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
Séance 154
Adoptée (Vote 297)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 décembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 26 mars 2015
Renvoi en comité, jeudi 26 mars 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 février 2015
Séance 122
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 26 mars 2015
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 23 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 2 avril 2015
Réunion 69
mercredi 22 avril 2015
Réunion 70
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 mai 2015
mercredi 27 mai 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 297 — mercredi 3 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
Pour:
276
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 9 juin 2014 Discours du parrain(Séance 99) Dave Van Kesteren (Conservateur)
lundi 9 juin 2014 Discours en réponse(Séance 99) Murray Rankin (NPD)
lundi 9 juin 2014 Discours en réponse(Séance 99) John McCallum (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 26 février 2015 Discours du parrain(Séance 122) John D. Wallace (Conservateur)
jeudi 26 mars 2015 Discours en réponse(Séance 128) Pana Merchant (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page