C-579 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens
Titre abrégé :
Loi sur la diminution des effets des îlots de chaleur urbains
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 janvier 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 24 mars 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 24 mars 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 septembre 2014 |
|
jeudi 11 décembre 2014 |
|
mercredi 28 janvier 2015 |
Séance 164
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 317 — mercredi 28 janvier 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens
- Pour:
- 122
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 26 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 117) | Paulina Ayala (NPD) |
| vendredi 26 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 117) | Eve Adams (Conservateur) |
| vendredi 26 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 117) | Marc Garneau (Libéral) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Cities and climate change : responding to an urgent agenda.
Hoornweg, Daniel Arthur.
World Bank, 306 p.
Environnements physiques en milieu urbain et inégalités en santé.
Ottawa : Institut canadien d'information sur la santé, 74 p.
Guide sur le verdissement : pour les propriétaires institutionnels, commerciaux et industriels.
Montréal : Conseil régional de l'environnement de Montréal, 1 ressource en ligne
Improving open space design to cope better with urban heat island effects.
Loibl, Wolfgang [and eight others].
Contained in (manifestation): GAIA, Vol. 23 (1):64-66 (1 online resource)
Literature review of urban heat island mitigation strategies.
Giguère, Mélissa.
Direction de la santé environnementale et de la toxicology, QC: Institut National de Santé Publique, 75 p. (1 online resource)
Mesures de lutte aux îlots de chaleur urbains : revue de littérature.
Anquez, Philippe et Alicia Herlem.
Montréal : Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQAM, 19 p. (1 ressource en ligne)
Mesures de lutte aux îlots de chaleur urbains : revue de littérature.
Giguère, Mélissa.
Direction de la santé environnementale et de la toxicology, QC : Institut National de Santé Publique, 77 p. (1 ressource en ligne)
Mitigating urban heat in Canada : Urban Heat Island Summit 2010, May 3rd, 2010, St. Lawrence Hall, Toronto.
Forkes, Jennifer.
Toronto, Ont. : Clean Air Partnership, 39 p. (1 online resource )
Reducing urban heat islands : compendium of strategies. Green roofs.
Washington, DC : Climate Protection Partnership Division, U.S. Environmental Protection Agency, 26 p. (1 online resource)
Reducing urban heat islands : compendium of strategies. Urban heat island basics.
Washington, DC : Climate Protection Partnership Division, U.S. Environmental Protection Agency, 19 p. (1 online resource)
The urban heat island effect and concrete's role in mitigation.
Killingsworth, Brian, Lionel Lemay and Tien Peng.
Contained in (manifestation): Concrete InFocus, Vol. 10, no. 6 (6-9, 21-24) (1 online resource)
The urban heat island effect in Windsor, ON : an assessment of vulnerability and mitigation strategies.
De Carolis, Laura.
Report prepared for the City of Windsor, 52 p. (1 online resource)
Urban physical environments and health inequalities.
Ottawa : Canadian Institute for Health Information, 67 p.