C-574 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 3 décembre 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 février 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 février 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 octobre 2014 |
|
mercredi 26 novembre 2014 |
|
mercredi 3 décembre 2014 |
Séance 154
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 296 — mercredi 3 décembre 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Pour:
- 121
- Contre:
- 154
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 3 octobre 2014 | Discours du parrain(Séance 122) | Claude Patry (Bloc Québécois) |
| vendredi 3 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 122) | Bernard Trottier (Conservateur) |
| vendredi 3 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 122) | Élaine Michaud (NPD) |
| vendredi 3 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 122) | Lise St-Denis (Libéral) |
À propos
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