C-526 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)
Titre abrégé :
Loi visant à sévir contre le crime organisé et le terrorisme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le jeudi 6 février 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 décembre 2013 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 9 décembre 2013 | Discours du parrain(Séance 33) | Brian Jean (Conservateur) |
| lundi 9 décembre 2013 | Discours en réponse(Séance 33) | Françoise Boivin (NPD) |
| lundi 9 décembre 2013 | Discours en réponse(Séance 33) | Sean Casey (Libéral) |
À propos
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41e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
2013 Public report on the terrorist threat to Canada [electronic resource] : building a safe and resilient Canada.
Public Safety Canada..
30 p
L'état du crime organisé : rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Chambre des communes. Comité perm. de la justice et des droits de la personne.
xii, 102, 93, xii p. ;
Law gone to politics, politics gone to law : the evolution of Canada's organized crime legislation.
Katz, Karen Marie.
Criminal law quarterly, 57:58-111
Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada : batîr un Canada sécuritaire et résilient.
Canada. Sécurité publique Canada (2007).
(30 p. : ill., cartes)
The state of organized crime : report of the Standing Committee on Justice and Human Rights.
House of Commons. Standing Committee on Justice and Human Rights.
xii, 93, 102, xii p. ;