C-513 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Titre abrégé :
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 janvier 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 novembre 2013 |
|
vendredi 6 décembre 2013 |
|
mercredi 29 janvier 2014 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 45 — mercredi 29 janvier 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
- Pour:
- 133
- Contre:
- 150
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 5 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 14) | Judy A. Sgro (Libéral) |
| mardi 5 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 14) | Mark Adler (Conservateur) |
| mardi 5 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 14) | Murray Rankin (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A new pension plan for Canadians : assessing the options.
Horner, Keith.
IRPP, 1 PDF file (40 p.)
Canada's looming retirement challenge : will future retirees be able to maintain their living standards upon retirement?.
Moore, Kevin D..
C.D. Howe Institute, 23 p.
Federal fiscal sustainability and elderly benefits.
Matier, Chris.
Office of the Parliamentary Budget Officer, 1 PDF file (iii, 6 p.)
Income security and stability during retirement in Canada.
LaRochelle-Côté, Sébastien.
Analytical Studies, Statistics Canada, 58 p.
Projecting the adequacy of Canadians' retirement incomes : current prospects and possible reform options.
Wolfson, Michael C.,.
IRPP, 1 PDF file (44 p.)
Sécurité et stabilité du revenu à la retraite au Canada.
LaRochelle-Côté, Sébastien.
Études analytiques, Statistique Canada, 61 p.
Viabilité financière fédérale et prestations aux aînés.
Chris Matier.
Bureau du Directeur parlementaire du budget, 1 fichier PDF (iv, 7 p.)