Parlement du Canada

C-473 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 février 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 29 novembre 2013
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 3 février 2014
mercredi 5 février 2014
Séance 42
Rejetée (Vote 52)
2e lecture et renvoi en comité - FEWO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 52 — mercredi 5 février 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Pour:
125
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 29 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 27) Anne-Marie Day (NPD)
vendredi 29 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 27) Susan Truppe (Conservateur)
vendredi 29 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 27) Irwin Cotler (Libéral)

À propos

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41e législature, 1re session

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40e législature, 3e session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

Get on board corporate Canada : greater transparency needed for gender diversity on Canadian boards (Caranci, Beata, and Leslie Preston. TD Economics, March 7, 2013)
Les femmes au sein de conseils d’administration : guide de participation (Association canadienne pour l’avancement des femmes du sport et de l’activité physique, 2010)
Quick take : women on boards (Catalyst, 2012)
The bottom line : corporate performance and women’s representation on boards (Joy, Lois, Nancy M. Carter, Harvey M. Wagner, and Sriram Narayanan. Catalyst, 2007)
The status of women corporate directors in Canada : pushing for change (Institute for Governance of Private and Public Organizations, June 2009)
Why women make better directors (Bart, Chris, and Gregory McQueen. Int. J. Business Governance and Ethics, Vol. 8, No.1, 2013)
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