C-46 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Titre abrégé : Loi sur la sûreté des pipelines
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 8 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 9 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 janvier 2015
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 26 février 2015
lundi 9 mars 2015
Séance 182
Adoptée (Vote 343)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 24 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 24 mars 2015
Réunion 51
jeudi 26 mars 2015
Réunion 52
mardi 31 mars 2015
Réunion 53
jeudi 23 avril 2015
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 24 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 30 avril 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 avril 2015
mercredi 6 mai 2015
Séance 208
Adoptée (Journaux 208)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mai 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 mai 2015
Renvoi en comité, jeudi 14 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 mai 2015
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 4 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 26 mai 2015
Réunion 62
jeudi 28 mai 2015
Réunion 63
mardi 2 juin 2015
Réunion 64
jeudi 4 juin 2015
Réunion 65
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 10 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 343 — lundi 9 mars 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Pour:
251
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 26 janvier 2015 Discours du parrain(Séance 162) Greg Rickford (Conservateur)
lundi 26 janvier 2015 Discours en réponse(Séance 162) Chris Charlton (NPD)
lundi 26 janvier 2015 Discours en réponse(Séance 162) Geoff Regan (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 14 mai 2015 Discours du parrain(Séance 142) Michael L. MacDonald (Conservateur)
jeudi 14 mai 2015 Discours en réponse(Séance 142) Paul J. Massicotte (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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