C-46 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Titre abrégé :
Loi sur la sûreté des pipelines
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 21
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 9 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 janvier 2015 |
|
jeudi 26 février 2015 |
|
lundi 9 mars 2015 |
Séance 182
Adoptée
(Vote 343)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 24 avril 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 24 mars 2015 |
Réunion 51 |
jeudi 26 mars 2015 |
Réunion 52 |
mardi 31 mars 2015 |
Réunion 53 |
jeudi 23 avril 2015 |
Réunion 54 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 30 avril 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 mai 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 avril 2015 |
|
mercredi 6 mai 2015 |
Séance 208
Adoptée
(Journaux 208)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 mai 2015
Renvoi en comité, jeudi 14 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 4 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 26 mai 2015 |
Réunion 62 |
jeudi 28 mai 2015 |
Réunion 63 |
mardi 2 juin 2015 |
Réunion 64 |
jeudi 4 juin 2015 |
Réunion 65 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 10 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 343 — lundi 9 mars 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Pour:
- 251
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 251
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 26 janvier 2015 | Discours du parrain(Séance 162) | Greg Rickford (Conservateur) |
| lundi 26 janvier 2015 | Discours en réponse(Séance 162) | Chris Charlton (NPD) |
| lundi 26 janvier 2015 | Discours en réponse(Séance 162) | Geoff Regan (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 14 mai 2015 | Discours du parrain(Séance 142) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
| jeudi 14 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 142) | Paul J. Massicotte (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Les oléoducs : considérations environnementales.
Williams, Tim.
Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 7 p.
Les pipelines : processus décisionnel gouvernemental.
Becklumb, Penny.
Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 8 p.
Pipelines : environmental considerations.
Williams, Tim.
Ottawa : Library of Parliament, 7 p.
Pipelines : go East.
Glenn, William M..
OH&S Canada, 30:28-33
Pipelines : government decision-making.
Becklumb, Penny.
Ottawa : Library of Parliament, 7 p.
Sommaire statistique des événements de pipeline.
Ottawa : Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Statistical summary, pipeline occurrences.
Ottawa : Transportation Safety Board of Canada.
Un système de sécurité des pipelines de classe mondiale.
Ottawa: Ressources naturelles Canada.
7 p. (1 ressource en ligne)
World-class pipeline safety.
Ottawa : Natural Resources Canada.
7 p. (1 online resource)