C-442 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Titre abrégé :
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 16 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 37
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 29 avril 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 mars 2014 |
|
mardi 29 avril 2014 |
Séance 76
Adoptée
(Journaux 76)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 29 mai 2014 |
Réunion 30 |
mardi 3 juin 2014 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 11 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 11 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2014 |
Séance 101
Adoptée
(Journaux 101)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 30 septembre 2014
Renvoi en comité, mardi 30 septembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 septembre 2014 |
|
mardi 30 septembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 11 décembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 3 décembre 2014 |
Réunion 54 |
mercredi 10 décembre 2014 |
Réunion 55 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 12 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 décembre 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 55) | Elizabeth May (Parti vert) |
| lundi 3 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 55) | Gerald Keddy (Conservateur) |
| lundi 3 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 55) | Murray Rankin (NPD) |
| lundi 3 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 55) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 16 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 76) | Janis G. Johnson (Conservateur) |
| mardi 30 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 81) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
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41e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Annals of medicine: the Lyme wars.
Specter, Michael.
New Yorker, 89:24-9
Ending denial : the Lyme Disease epidemic : a Canadian public health disaster : a call for action from patients, doctors, researchers, and politicians.
Ferrie, Helke, ed..
Caledon, Ont. : Kos Pub., 448 p.
Lyme disease : can the tick-borne illness be controlled?.
Weeks, Jennifer.
CQ researcher, 23:957-80
Lyme Disease: Call for a “Manhattan Project” to Combat the Epidemic.
Stricker, Raphael B ; Johnson, Lorraine ; Rall, Glenn F.
PLoS Pathogens, Vol.10(1)
Lyme law uses "junk science" says expert.
Brown, Carolyn.
CMAJ : Canadian Medical Association journal, 186(18):1354
Review of methods to prevent and reduce the risk of Lyme disease.
Lindsay, L R ; Ogden, N H ; Schofield, S W.
Canada Communicable Disease Report, Vol.41(6), pp.146-153
TickNET - a collaborative public health approach to tickborne disease surveillance and research.
Paul Mead et al..
Emerging Infectious Diseases, Vol. 21 (9), p. 1574 (4)
Ticks-tack-Brock : the (non) treatment of CF (Canadian Forces) members with Lyme disease.
Drapeau, Michel W.
Esprit de corps, 19:38, 40, 42