C-3 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 9 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 29
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 18 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 octobre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 octobre 2013 |
|
lundi 4 novembre 2013 |
|
mardi 19 novembre 2013 |
|
jeudi 21 novembre 2013 |
|
mardi 10 décembre 2013 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 5 mars 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 11 février 2014 |
Réunion 11 |
jeudi 13 février 2014 |
Réunion 12 |
mardi 25 février 2014 |
Réunion 13 |
jeudi 27 février 2014 |
Réunion 14 |
mardi 4 mars 2014 |
Réunion 15 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 mars 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 8 mai 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 mai 2014 |
|
mardi 17 juin 2014 |
|
jeudi 18 septembre 2014 |
Séance 111
Adoptée
(Journaux 111)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 23 septembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 septembre 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 8 octobre 2014
Renvoi en comité, mercredi 8 octobre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 septembre 2014 |
|
mercredi 8 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 27 novembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 25 novembre 2014 |
Réunion 41 |
mercredi 26 novembre 2014 |
Réunion 42 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 décembre 2014 |
|
mercredi 3 décembre 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 21 octobre 2013 | Discours du parrain(Séance 4) | Lisa Raitt (Conservateur) |
| lundi 21 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 4) | Peter Julian (NPD) |
| lundi 21 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 4) | David J. McGuinty (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 25 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 80) | Leo Housakos |
| mercredi 8 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 85) | Grant Mitchell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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41e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Maritime transport of hazardous and noxious substances : liability and compensation : discussion paper.
International Marine Policy, Transport Canada, 1 PDF file (20 p.)
Moving energy safely : a study of the safe transport of hydrocarbons by pipelines, tankers and railcars in Canada.
Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
Senate Canada, 1 PDF file (iii, 45 p.)
Transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses : responsabilité et indemnisation : document de travail.
Politique maritime internationale, Transports Canada, 1 fichier PDF (23 p.)
Transporter l'énergie en toute sécurité : une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada.
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Sénat Canada, 1 fichier PDF (iii, 51 p.)