C-27 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
Titre abrégé :
Loi sur l'embauche des anciens combattants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 31 mars 2015
Lois du Canada 2015, c. 5
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 mars 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mars 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 3 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 mai 2014 |
|
lundi 2 juin 2014 |
|
mardi 3 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 30 octobre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 20 octobre 2014 |
Réunion 29 |
lundi 27 octobre 2014 |
Réunion 30 |
mercredi 29 octobre 2014 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 17 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 25 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 novembre 2014 |
|
mardi 25 novembre 2014 |
Séance 148
Adoptée
(Journaux 148)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 26 novembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 novembre 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 11 décembre 2014
Renvoi en comité, jeudi 11 décembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 décembre 2014 |
|
jeudi 11 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 24 mars 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 2 février 2015 |
Réunion 28 |
lundi 23 mars 2015 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 mars 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 mars 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 159 — lundi 2 juin 2014
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
- Pour:
- 145
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Vote 161 — mardi 3 juin 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
- Pour:
- 268
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 268
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 16 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 88) | Parm Gill (Conservateur) |
| vendredi 16 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 88) | Sylvain Chicoine (NPD) |
| vendredi 16 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 88) | Joyce Murray (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 4 décembre 2014 | Discours du parrain(Séance 103) | Carolyn Stewart Olsen (Conservateur) |
| jeudi 11 décembre 2014 | Discours en réponse(Séance 107) | Joseph A. Day (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
La transition à la vie civile des anciens combattants.
Ottawa : Sénat Canada, Sous-comité des affaires des anciens, 112 p. (1 ressource en ligne)
Survey on transition to civilian life : report on regular force veterans.
Thompson, Jim M..
Charlottetown, P.E.I. : Veterans Affairs Canada, 103 p.
The transition to civilian life of veterans.
Ottawa : Senate Canada. Subcommittee on Veterans Affairs, 98 p. (1 online resource)