C-201 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 février 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 octobre 2013
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 30 janvier 2014
mercredi 5 février 2014
Séance 42
Rejetée (Vote 51)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 51 — mercredi 5 février 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Pour:
126
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 31 octobre 2013 Discours du parrain(Séance 12) Chris Charlton (NPD)
jeudi 31 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 12) Gerald Keddy (Conservateur)
jeudi 31 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 12) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

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