S-203 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé :
Loi sur la modernisation des conseils d'administration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le vendredi 16 décembre 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 21 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juin 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 16 décembre 2011
Renvoi en comité, vendredi 16 décembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 octobre 2011 |
|
jeudi 17 novembre 2011 |
|
mercredi 7 décembre 2011 |
|
vendredi 16 décembre 2011 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 26 octobre 2011 | Discours du parrain(Séance 23) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
| mercredi 2 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 26) | Linda Frum (Conservateur) |
À propos
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