S-202 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Titre abrégé :
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mardi 18 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 14 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 juin 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 2 novembre 2011
Renvoi en comité, mercredi 2 novembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 octobre 2011 |
|
mercredi 2 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, mardi 30 avril 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 27 mars 2013 |
Réunion 78 |
jeudi 25 avril 2013 |
Réunion 82 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 avril 2013 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 mai 2013 |
|
mardi 18 juin 2013 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 19 octobre 2011 | Discours du parrain(Séance 20) | Mac Harb (Libéral) |
| mercredi 2 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 26) | Judith G. Seidman (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.