S-1003 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 17 mai 2012
Lois du Canada 2012, c. 32
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 avril 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 avril 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 avril 2012
Renvoi en comité, mardi 24 avril 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 avril 2012 |
|
mardi 24 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 26 avril 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 26 avril 2012 |
Réunion 40 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 1 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 mai 2012 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 1 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 15 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2012 |
Séance 124
Adoptée
(Journaux 124)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 15 mai 2012
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 15 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2012 |
Séance 124
Adoptée
(Journaux 124)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 4 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 68) | Gerald J. Comeau (Conservateur) |
| mardi 24 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 70) | Dennis Dawson (Libéral) |
À propos
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