S-1001 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le dimanche 26 juin 2011
Lois du Canada 2011, c. 27
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 juin 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 21 juin 2011
Renvoi en comité, mardi 21 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 23 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 23 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Réunion 3 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Séance 14
Adoptée
(Journaux 14)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 23 juin 2011
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 23 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2011 |
Séance 14
Adoptée
(Journaux 14)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 21 juin 2011 | Discours du parrain(Séance 9) | Lowell Murray (PC) |
À propos
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