S-1 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi concernant les chemins de fer
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Pro forma
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le vendredi 3 juin 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 3 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 juin 2011 |
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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De la Bibliothèque du Parlement
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