C-47 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 novembre 2012 |
Séance 185
Discours importants
Adoptée
(Journaux 185)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
3 décembre 2012 |
Réunion 52 |
5 décembre 2012 |
Réunion 53 |
10 décembre 2012 |
Réunion 54 |
12 décembre 2012 |
Réunion 55 |
29 janvier 2013 |
Réunion 56 |
31 janvier 2013 |
Réunion 57 |
5 février 2013 |
Réunion 58 |
7 février 2013 |
Réunion 59 |
12 février 2013 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 mars 2013 |
Séance 218
Adoptée
(Journaux 218)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 mars 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 avril 2013
Renvoi en comité, 16 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mars 2013 |
|
16 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
25 avril 2013 |
Réunion 70 |
30 avril 2013 |
Réunion 71 |
2 mai 2013 |
Réunion 72 |
7 mai 2013 |
Réunion 73 |
9 mai 2013 |
Réunion 74 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 mai 2013 |
|
22 mai 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
26 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 185) | John Duncan (Conservateur) |
26 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 185) | Dennis Bevington (NPD) |
26 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 185) | Carolyn Bennett (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
7 mars 2013 | Discours du parrain(Séance 144) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
16 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 151) | Nick G. Sibbeston (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Mining, harvesting and decision making in Nunavut : a case study of uranium mining in Baker Lake.
Bernauer, Warren.
Journal of Aboriginal economic development, 7:11-18
Nunavut and the Nunavut Land Claims Agreement [electronic resource] : an unresolved relationship.
Dewar, Barry.
Policy options, 30:74-9
Règlement des revendications territoriales globales.
Hurley, Mary C.
[Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2009, 14 p.
Settling comprehensive land claims.
Hurley, Mary C.
[Ottawa] : Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, 2009, 13 p.
Treaty federalism in Northern Canada : Aboriginal-government land claims boards.
White, Graham.
Publius, 32:89-114