C-476 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé :
Loi sur le directeur parlementaire du budget
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 12 juin 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 février 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 février 2013 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 février 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2013 |
|
lundi 10 juin 2013 |
|
mercredi 12 juin 2013 |
Séance 268
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 751 — mercredi 12 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
- Pour:
- 131
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| lundi 25 mars 2013 | Séance 228 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 29 avril 2013 | Discours du parrain(Séance 242) | Thomas J. Mulcair (NPD) |
| lundi 29 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 242) | Andrew Saxton (Conservateur) |
| lundi 29 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 242) | Stéphane Dion (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada and the Global Network of Parliamentary Budget Officers.
Chohan, Usman W.
Canadian parliamentary review, 36:17-20
Canada's new PBO pipes up (letter to the editor).
Hill Times, 1204:9
Editorial [electronic resource] : PBO.
Hill Times, 1199:9
Federal Court could take another six months to decide PBO [electronic resource].
Vongdouangchanh, Bea.
Hill Times, 1081:1, 6
Le Canada et le Réseau mondial des directeurs parlementaires du budget.
Chohan, Usman W.
Revue parlementaire canadienne, 36:9-13
Parliamentary Budget Office (editorial).
Hill Times, 1195:8
PBO [electronic resource] : Page says fiscal studies office won't overshadow PBO.
Hill Times, 1199:16
PBO 2.0 [electronic resource] : seize the opportunity.
Tapp, Stephen.
Policy options, 34: 4-6
Public finance : trying to turn the page.
Wherry, Aaron.
Maclean's, 126:23
R.I.P P.B.O.
Inside Ottawa, 20:1-3