Parlement du Canada

C-473 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 17 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 25 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 février 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 avril 2013
Séance 238
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 17 juin 2013
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 23 avril 2013 Discours du parrain(Séance 238) Anne-Marie Day (NPD)
mardi 23 avril 2013 Discours en réponse(Séance 238) Stella Ambler (Conservateur)
mardi 23 avril 2013 Discours en réponse(Séance 238) Judy A. Sgro (Libéral)

À propos

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41e législature, 1re session

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40e législature, 3e session
40e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

Get on board corporate Canada : greater transparency needed for gender diversity on Canadian boards (Caranci, Beata, and Leslie Preston. TD Economics, March 7, 2013)
Les femmes au sein de conseils d’administration : guide de participation (Association canadienne pour l’avancement des femmes du sport et de l’activité physique, 2010)
Quick take : women on boards (Catalyst, 2012)
The bottom line : corporate performance and women’s representation on boards (Joy, Lois, Nancy M. Carter, Harvey M. Wagner, and Sriram Narayanan. Catalyst, 2007)
The status of women corporate directors in Canada : pushing for change (Institute for Governance of Private and Public Organizations, June 2009)
Why women make better directors (Bart, Chris, and Gregory McQueen. Int. J. Business Governance and Ethics, Vol. 8, No.1, 2013)
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