C-459 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi concernant les droits des passagers aériens
Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 27 mars 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 février 2013
Séance 206
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 22 mars 2013
mercredi 27 mars 2013
Séance 230
Rejetée (Vote 651)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 651 — mercredi 27 mars 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens
Pour:
134
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 7 février 2013 Discours du parrain(Séance 206) José Nunez-Melo (NPD)
jeudi 7 février 2013 Discours en réponse(Séance 206) Pierre Poilievre (Conservateur)
jeudi 7 février 2013 Discours en réponse(Séance 206) Gerry Byrne (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature

41e législature, 1re session

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

40e législature, 3e session
40e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page