C-458 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Titre abrégé :
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 29 mai 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 mai 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 mars 2013 |
|
mardi 28 mai 2013 |
|
mercredi 29 mai 2013 |
Séance 258
Adoptée
(Vote 701)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 701 — mercredi 29 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
- Pour:
- 277
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 19 mars 2013 | Discours du parrain(Séance 224) | Peter Braid (Conservateur) |
| mardi 19 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 224) | Murray Rankin (NPD) |
| mardi 19 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 224) | Scott Simms (Libéral) |
À propos
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